Droit commercial et des affaires
Le monde des affaires est semé d’embûches : contrats mal rédigés, clients qui ne paient pas, concurrents qui vous nuisent… Une erreur peut coûter très cher à votre entreprise.
Notre rôle ? Anticiper les risques et défendre vos intérêts. Nous accompagnons entrepreneurs, commerçants et dirigeants dans toutes leurs problématiques juridiques : rédaction de contrats, gestion des impayés, protection contre la concurrence déloyale, conseils en création et développement d’entreprise.
Les questions que se posent nos clients :
Nous engageons immédiatement une procédure de recouvrement, amiable ou judiciaire.
Nous analysons votre contrat et faisons valoir vos droits pour obtenir réparation.
Nous vous aidons à prouver la concurrence déloyale et à obtenir une interdiction et des dommages-intérêts.
Nous vous conseillons pour choisir la meilleure structure (SAS, SARL, auto-entrepreneur...) et rédigeons vos statuts.
Nos domaines d’intervention en droit commercial :
- Rédiger des contrats solides et équilibrés (clients, fournisseurs, partenaires)
- Vérifier les clauses pour éviter les litiges futurs
- Adapter vos conditions générales de vente (CGV) et mentions légales
Exemple : Vous signez un contrat avec un nouveau distributeur ? Nous nous assurons que toutes les clauses protègent vos intérêts en cas de litige.
- Mise en demeure immédiate
- Recouvrement amiable (négociation, relance)
- Procédures judiciaires (injonction de payer, saisies)
Exemple : Un client accumule des factures impayées ? Nous lançons une procédure pour forcer le paiement et éviter que cela ne se reproduise.
- Résoudre les différends à l’amiable ou devant les tribunaux
- Engager la responsabilité d’un cocontractant défaillant
- Négocier des indemnités ou des compensations financières
Exemple : Votre fournisseur ne vous livre plus à temps et cela impacte vos ventes ? Nous engageons une action pour obtenir des indemnités.
- Stopper l’utilisation frauduleuse de votre marque ou concept
- Agir contre le dénigrement ou le détournement de clientèle
- Protéger votre entreprise contre l’espionnage ou le vol de données
Exemple : Un ancien salarié utilise votre fichier client pour ouvrir son propre commerce ? Nous engageons une action pour concurrence déloyale et détournement de clientèle.
- Choisir la structure juridique adaptée (SAS, SARL, EURL, micro-entreprise…)
- Rédiger des statuts clairs et protecteurs
- Mettre en place un pacte d’associés pour éviter les conflits futurs
Exemple : Vous créez une SAS avec plusieurs associés ? Nous rédigeons un pacte d’associés qui définit les rôles, les prises de décisions et les sorties de capital.
Les questions fréquentes en droit commercial :
Nous lançons une procédure de recouvrement amiable avant d’engager des poursuites.
Oui, sous certaines conditions (faute, clause résolutoire, force majeure). Nous analysons votre dossier.
Nous rédigeons un pacte d’associés avec des clauses de sortie claires.
Nous engageons une action pour concurrence déloyale et demandons réparation.
Pourquoi nous choisir ?
Réactivité & efficacité : Nous trouvons des solutions rapides et adaptées à vos besoins.
Accompagnement personnalisé : Chaque entreprise est unique, nous adaptons nos conseils à votre situation.
Résolution des litiges : Nous privilégions des solutions amiables, mais défendons vos droits en justice si nécessaire.
Appelez-nous : 03 26 89 65 49
Envoyez-nous un e-mail : avocat.docq@gmail.com
Cabinet situé à : 3 Rue Max Holste, 51100 Reims