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Honoraires
Transparence
Les honoraires dépendent de la nature du dossier, de la complexité de son contenu, et du temps passé.
Dès le premier rendez-vous nous vous remettons un devis, qui indique notamment le tarif horaire, une estimation du temps consacré au dossier et un chiffrage des frais à prévoir (d’huissier, d’expertise, d’appels téléphoniques, de photocopies, etc.).
Les entreprises, comme les particuliers peuvent bénéficier d’une facturation sous la forme d’un forfait ou d’un abonnement. Lorsque votre dossier le permet, un honoraire de résultat peut être mis en place. L’honoraire de résultat présente l’avantage de moduler à la baisse la partie fixe de nos honoraires.
Assurance de protection juridique
De nombreux particuliers disposent d’une assurance qui permet de se faire assister d’un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cette garantie est parfois proposée avec votre contrat d’assurance auto ou habitation. L’assureur propose alors une prise en charge de ces frais qui peut être totale ou partielle.
Aide juridictionnelle
Notre cabinet intervient dans les procédures au titre de l’aide juridictionnelle.
Déontologie
L’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 dispose : « L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. L’ensemble de ces informations figurent dans la convention d’honoraires conclue par l’avocat et son client en application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée. Au cours de sa mission, l’avocat informe régulièrement son client de l’évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments.
Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L’avocat peut recevoir d’un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.
Lorsque la mission de l’avocat est interrompue avant son terme, il a droit au paiement des honoraires dus dans la mesure du travail accompli et, le cas échéant, de sa contribution au résultat obtenu ou au service rendu au client.
La rémunération d’apports d’affaires est interdite. »
En toutes circonstances, n’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations, vos demandes de précisions, ou nous faire part de vos difficultés.
