Droit commercial et des affaires

Droit des sociétés

Vous avez pour projet de créer une société, le cabinet vous accompagnera dans le choix de la structure de société la plus adaptée à votre projet. Un choix respectueux du développement de l’entreprise mais aussi la protection de vos intérêts personnels le cabinet intervient dans des phases de création de société mais aussi dans les phases de développement.

Droit commercial et contentieux commercial

Manquement aux obligations contractuelles, concurrence déloyale, clause de non-concurrence, rupture brutale de relations commerciales, action en recouvrement de créance, exécution forcée ou résiliation anticipée des contrats, indemnisation consécutive à leur inexécution.

Par exemple, la concurrence déloyale peut se traduire par des actes de débauchage, par le détournement de fichiers clients, par une désorganisation de l’entreprise du dénigrement du parasitisme et parfois même plusieurs des éléments précités. Il importe donc d’aborder une stratégie face à ces faits de nature à compromettre la pérennité de votre entreprise.

Bail commercial

expulsion, rédaction, action  en recouvrement des loyers…

Fonds de commerce

De nombreuses opérations juridiques sont de nature à affecter le fonds de commerce. Qu’il s’agisse du fonds de commerce pris dans son ensemble des biens qui le composent.

Recouvrement de créances

Par l’utilisation de procédés à la fois amiables contentieux assurant le recouvrement de créances et la gestion afférente. Nous pouvons par exemple, mettre en œuvre des procédures d’injonction de payer ou encore un référé provision.

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